La Fédération du Bâtiment et des TP de l'Ain est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
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BATIMENT ACTUALITE N° 14 - 2017 | DOSSIER

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Éditorial

Quelle autorisation d'urbanisme pour quels travaux et dans quels délais ?

Avant d'entreprendre des travaux - autres que ceux de redistribution intérieure -, vous devez demander à votre client s'il a obtenu une autorisation d'urbanisme. Si ce n'est pas le cas, alors que les travaux supposent une déclaration préalable ou un permis (de construire, de démolir ou d'aménager), vous devez l'en informer, voire déposer pour lui la demande (contre rémunération). Attention, vous ne devez pas réaliser les travaux sans l'autorisation requise, sinon votre responsabilité pénale pourrait être engagée (cf. Bâtiment actualité n° 9 du 24 mai 2017). Voici un récapitulatif du champ d'application des différentes autorisations d'urbanisme et des différents délais d'instruction.

 


 

 

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Sommaire

  • Constructions nouvelles

  • Constructions existantes

  • Démolitions

  • Changement de destination

  • Aménagements du sol

  • Panneaux photovoltaïques

  • Quel délai d'instruction pour une demande de permis ou une déclaration préalable ?